La loi du 3 janvier 2003 et ses deux décrets d'application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont mis en place, en France, un cadre juridique destiné à réduire le nombre de noyades dans les piscines.

Il existe 4 normes dans le domaine de la sécurité de piscines :

  • NF P90-306 : "Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - 
  • NF P90-307 : "Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes -
  • NF P90-308 : "Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage -
  • NF P90-309 : "Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif" - Abris de piscines (structures légères et/ou vérandas) -

Couvertures pour piscine

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Enrouleurs extensibles pour bâches à bulles ou bâches de protection de piscine

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Alarmes conforme à la législation sur la sécurité des piscines. Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004.

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